Prestations familiales
Allocation de rentrée scolaire 2016
Pour les enfants âgés de 6 à 10 ans : 363 euros
– Pour les enfants âgés de 11 à 14 ans : 383,03 euros
– Pour les enfants âgés de 15 à 18 ans : 396,29 euros
Plafond de ressources annuel (revenus 2014) :
– ménage avec un enfant : 24 404 euros
– majoration par enfant supplémentaire : 5 632 euros
Allocation de soutien familial
Taux partiel (parent isolé) :
104,75 euros/mois
Taux plein (enfant privé de l’aide de ses deux parents) :
139,58 euros/mois
Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)
Voir en « Handicap »
Allocation journalière de présence parentale (AJPP)
Allocation de base :
– pour un couple : 43,01 euros/jour
– pour une personne seule : 51,11 euros/jour
Plafond de ressources annuel (revenus 2014) :
– ménage avec un revenu, un enfant : 26 184 euros
– ménage avec un revenu, deux enfants : 31 421 euros
– ménage avec deux revenus ou allocataire isolé, un enfant : 34 604 euros
– ménage avec deux revenus ou allocataire isolé, deux enfants : 39 841 euros
– majoration par enfant supplémentaire : + 6 284 euros
Allocations familiales (à partir de deux enfants en métropole)
Depuis le 1er juillet 2015, le montant des allocations familiales varie en fonction des ressources des ménages(revenus 2014)
– un enfant (seulement dans les DOM) : 23,80 euros/mois
– deux enfants : 129,47 euros/mois (ressources inférieures ou égales à 67 408 euros)
64,74 euros/mois (ressources comprises entre 67 408 et 89 847 euros)
32,37 euros/mois (ressources supérieures à 89 847 euros)
– trois enfants : 295,35 euros/mois (ressources inférieures ou égales à 73 025 euros)
147,68 euros/mois (ressources comprises entre 73 025 et 95 464 euros)
73,84 euros/mois (ressources supérieures à 95 464 euros)
– par enfant supplémentaire : 165,88 euros/mois, 82,95 euros/mois ou 41,48 euros/mois en fonction des ressources
Majoration pour les enfants de 14 et plus : 64,74 euros/mois, 32,37 euros/mois ou 16,18 euros/mois en fonction des ressources
Allocation forfaitaire pour un enfant de 20 à 21 ans (familles d’au moins trois enfants) : 81,87 euros/mois, 40,94 euros/mois ou 20,47 euros/mois en fonction des ressources
Base mensuelle de calcul
406,62 euros (les montants des prestations sont donnés après CRDS)
Complément familial
Attribué à partir de trois enfants en métropole : 168,52 euros/mois, dès le 1er enfant dans les DOM : 96,25 euros/mois
Sous plafond de ressources annuel (revenus 2014) :
En métropole :
– ménage avec un revenu : entre 18 857 et 37 705 euros
– couple deux revenus ou parent isolé : entre 23 067 et 46 125 euros
– majoration par enfant supplémentaire : entre + 3 143 et + 6 284 euros
Dans les DOM :
– un enfant (quel que soit le nombre de revenus) : entre 12 203 et 24 404 euros
– majoration par enfant supplémentaire : entre 2 816 et 5 632 euros
Complément familial majoré : 219,13 euros/mois en métropole, 125,15 euros/mois dans les DOM
Sous plafond de ressources annuel (revenus 2014) :
En métropole :
– ménage avec un revenu : 18 856 euros
– ménage avec deux revenus ou parent isolé : 23 066 euros
– majoration par enfant supplémentaire : + 3 143 euros
Dans les DOM :
– un enfant (quel que soit le nombre de revenus) : 12 202 euros
– majoration par enfant supplémentaire : + 2 816 euros
Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE)
Prime à la naissance : 923,08 euros
Prime à l’adoption : 1 846,15 euros
Plafond de ressources annuel (revenus 2014) :
¤ pour un enfant né ou adopté avant le 1er avril 2014 :
Ménage avec un revenu et
– un enfant : 35 871 euros
– deux enfants : 43 045 euros
Ménage avec deux revenus ou allocataire isolé et
– un enfant : 47 405 euros
– deux enfants : 54 579 euros
Majoration par enfant supplémentaire : + 8 609 euros
¤ en présence d’un enfant né à compter du 1er avril 2014 :
Ménage avec un revenu et
– un enfant : 35 872 euros
– deux enfants : 42 341 euros
Ménage avec deux revenus ou allocataire isolé et
– un enfant : 45 575 euros
– deux enfants : 52 044 euros
Majoration par enfant supplémentaire : + 6 469 euros
Allocation de base (à taux plein) : 184,62 euros/mois
Plafond de ressources annuel (revenus 2014) :
¤ en l’absence d’enfant né à compter du 1er avril 2014 :
identiques à ceux de la prime à la naissance né avant le 1er avril 2014
¤ en présence d’un enfant né à compter du 1er avril 2014 :
Ménage avec un revenu et
– un enfant : 30 027 euros
– deux enfants : 35 442 euros
– majoration par enfant supplémentaire : + 5 415 euros
Ménage avec deux revenus ou allocataire isolé et
– un enfant : 38 148 euros
– deux enfants : 43 563 euros
Majoration par enfant supplémentaire : + 5 415 euros
Allocation à taux partiel : 92,31 euros/mois
Plafond de ressources annuel (revenus 2014) :
identiques à ceux de la prime à la naissance d’un enfant né à compter du 1er avril 2014
Prestation partagée d’éducation de l’enfant (Prepare) (pour les enfants nés ou adoptés à partir du 1er janvier 2015)
– cessation totale d’activité : 390,92 euros/mois
– activité jusqu’à 50 % : 252,71 euros/mois
– activité entre 50 et 80 % : 145,78 euros/mois
– version majorée : 638,98 euros/mois
Complément de libre choix d’activité (CLCA) (pour les enfants nés ou adoptés jusqu’au 31 décembre 2014)
Enfants nés après le 1er avril 2014 ou ayant droit à l’allocation de base :
– taux plein : 390,92 euros/mois
– activité jusqu’à 50 % : 252,71 euros/mois
– activité entre 50 et 80 % : 145,78 euros/mois
Enfants nés avant le 1er avril 2014 ou n’ayant pas droit à l’allocation de base :
– taux plein : 576,82 euros/mois
– activité jusqu’à 50 % : 438,61 euros/mois
– activité entre 50 et 80 % : 331,69 euros/mois
Complément optionnel de libre choix d’activité (COLCA) (pour les enfants nés ou adoptés jusqu’au 31 décembre 2014)
¤ En l’absence d’enfant né ou adopté à compter du 1er avril 2014
– en cas de droit à l’allocation de base : 638,98 euros/mois
– en l’absence de droit à l’allocation de base : 824,89 euros/mois
¤ En présence d’un enfant né ou adopté à compter du 1er avril 2014 : 638,98 euros/mois
Complément de libre choix du mode de garde (selon les ressources)
Emploi direct
– enfants de moins de 3 ans : dans la limite de 174,54 euros, 290,95 euros ou 461,39 euros/mois (selon les tranches de revenus)
– enfants de 3 à 6 ans : dans la limite de 87,27 euros, 145,48 euros ou 230,70 euros/mois
Recours à une association ou une entreprise
¤ pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée :
– enfants de moins de 3 ans : dans la limite de 465,48 euros, 581,85 euros ou 698,21 euros/mois
– enfants de 3 à 6 ans : dans la limite de 232,74 euros, 290,93 euros ou 349,11 euros/mois
¤ pour l’emploi d’une garde à domicile (ou en cas de micro-crèche) :
– enfants de moins de 3 ans : dans la limite de 610,93 euros, 727,30 euros ou 843,69 euros/mois
– enfants de 3 à 6 ans : dans la limite de 305,46 euros, 363,65 euros ou 421,84 euros/mois
A noter que les montants du complément de libre choix du mode de garde et les plafonds correspondants sont majorés de 10 % en cas de garde d’enfant la nuit, le dimanche ou les jours fériés, à partir de 25 heures par mois.
Et, à compter du 1er juin 2012, les plafonds de ressources sont majorés de 40 % pour les familles monoparentales et les montants de 30 % pour les titulaires de l’AAH.
Prime de déménagement
Familles de trois enfants nés ou à naître bénéficiaires d’une aide au logement (APL ou ALF) : montant égal aux dépenses engagées, dans la limite de 975,89 euros (+ 81,32 euros par enfant supplémentaire)