Logement
Par Hélène Peslier
A/ AIDES COURANTES DIVERSES
– AIDE AU LOGEMENT
http://www.caf.fr/wps/portal/particuliers/formulaires/metropole/al
-> TEST DE SIMULATION D’AIDE AU LOGEMENT :
http://www.caf.fr/wps/portal/particuliers/simulationlogement
– PRET D’EQUIPEMENT MENAGER ET MOBILIER
http://www.caf.fr/web/Web361.nsf/VueLien/AIDES-PRETD’EQUIPEMENTMENAGERETMOBILIER?opendocument .
– FONDS SOCIAL AU LOGEMENT
http://www.caf.fr/web/Web061.nsf/VueLien/NA_FSL?opendocument
le Fonds Social au Logement pour accéder à un logement (le FSL avance les frais et vous remboursez par petites sommes chaque mois).
http://vosdroits.service-public.fr/F1334.xhtml
– LOCAPASS, caution de garantie locative
http://www.aidologement.com/1-logement/locapass-caution-la-garantie-locative.asp
– PRETS D’HONNEUR
http://www.caf.fr/web/Web382.nsf/VueLien/LEPRETD’HONNEUR?opendocument
(Meubles et électroménager) dans certaines conditions
– PRETS ET DONS DU SERVICE SOCIAL : prêts et quelquefois des dons (sur commission) pour des cas comme : réparations automobile, frais de réparation chaudière, ou encore des factures impayées, etc…
http://www.caf.fr/web/Web751.nsf/VueLien/ACTIONSOCIALE?opendocument
– Le tarif spécial de première nécessité pour l’électricité (TPN)
Les ménages à faibles revenus (dont les ressources annuelles sont inférieures à 7 771 €) et qui disposent d’un contrat de fourniture d’une puissance inférieure ou égale à 9 kVA peuvent bénéficier du tarif spécial de première nécessité.
http://www.dossierfamilial.com/argent/aides/des-aides-pour-les-plus-demunis,625?page=2
– Le tarif spécial de solidarité pour le gaz (TSS)
La tarification spéciale du gaz naturel consiste en une déduction forfaitaire. Elle permet aussi de bénéficier d’un abattement de 80 % sur le coût d’un déplacement, en cas de suspension de fourniture du service, justifiée par un défaut de paiement(…) http://www.dossierfamilial.com/argent/aides/des-aides-pour-les-plus-demunis,625?page=2
– Les réductions sur l’abonnement au téléphone
Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) socle, de l’allocation spécifique de solidarité (ASS) ou de l’allocation adulte handicapé (AAH) ainsi que les invalides de guerre peuvent obtenir une réduction sur leur abonnement au téléphone. Tous les opérateurs doivent s’y tenir ou appliquer un tarif plus avantageux(…).
http://www.dossierfamilial.com/argent/aides/des-aides-pour-les-plus-demunis,625?page=3
– Tarif social mobile et offre sociale Internet
Plusieurs opérateurs ayant reçu le label gouvernemental « tarif social mobile » proposent une offre à 10 € (en baisse mois après mois). Cette offre doit garantir la possibilité d’être appelé à tout moment. Elle est accessible aux bénéficiaires du RSA socle et peut être proposée aux bénéficiaires d’autres minima sociaux si l’opérateur choisit d’élargir cette offre (…).
http://www.dossierfamilial.com/argent/aides/des-aides-pour-les-plus-demunis,625?page=3
B/EN CAS DE PROCEDURE D’EXPULSION
SOS loyers impayés au 0 805 16 00 75
http://www.service-public.fr/actualites/00368.html
Demande d’aide juridictionnelle : http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/art_pix/
Demande de délai de grâce au Tribunal de Grande Instance :
Conseil : payer, même peu, empêcherait l’expulsion : envoyer un mot pour expliquer la difficulté financière, et envoyer le peu qu’on peut… pourrait suffire à retarder, voire empêcher l’expulsion… montrant qu’on est de bonne foi et de bonne volonté
Des infos diverses sur vos droits :
http://www.sosdette.eu/sos_huissier/huissier.html
http://www.droitaulogement.org/expulsables-quels-sont-vos-droits.html
http://vosdroits.service-public.fr/F1213.xhtml
Cette partie-ci : « Décision du juge
Au cours de l’audience et au vu de la situation financière du locataire, le tribunal peut décider d’accorder des délais de paiement s’il estime que sa situation lui permet de régler sa dette. Dans ce cas, le bail n’est pas résilié. Si ce n’est pas le cas, le tribunal peut prononcer la résiliation du bail et l’expulsion du locataire. » … ça nous ramène au délai de grâce qu’il faut demander.
En cas de logement HLM :
Cas particulier des locataires en HLM
Le locataire d’un logement HLM dispose encore de la possibilité de se maintenir dans les lieux après la décision du juge prononçant la résiliation de son bail. En effet, celui-ci peut, sous réserve de respecter un protocole d’accord signé avec l’organisme HLM, se voir rétablir dans ses droits par la signature d’un nouveau bail dans un délai n’excédant pas 3 mois. Pour ce faire, le locataire doit s’engager à payer de manière régulière une indemnité d’occupation fixée par le juge et à respecter un plan d’apurement de sa dette locative (échelonnement de sa dette).
Par contre, si ces engagements ne sont pas respectés, l’organisme HLM retrouve l’entière liberté de faire exécuter la décision de justice ayant prononcé la résiliation du bail et l’expulsion du locataire.
En cas de logement Immeubles à Loyers Normalisé.
C/ TROUVER UN LOGEMENT EN DEPANNAGE
– ASSOCIATION SUR NANTES, PARRAINAGE DE SANS ABRIS
Toit à moi » Sans-abri
Parce que nos appartements sont « diffus », nos bénéficiaires doivent posséder un certain degré d’autonomie leur permettant d’intégrer un logement individuel ainsi que la volonté d’adhérer à leur propre projet de réinsertion.
– LOGEMENT CONTRE SERVICES
http://logement-contre-services.annonceetudiant.com/logement-contre-services.php
– LOGEMENT SOCIAL
http://www.adoma.fr/adoma/Loger-chez-Adoma/Je-cherche-un-logement/p-39-Ma-recherche-de-logement.htm
– AUTRES
http://www.mapiaule.com/se-loger/les-differents-types-de-location/le-logement-intergenerationnel/a15198.html : les offres de logements gratuits contre services et/ou à moindre coût (Plusieurs sites dans différentes régions sont listés à la fin de l’article)
http://www.seniorsavotreservice.com/ : logement gratuit contre services à personne âgée
D/ PERSONNES COMPETENTES POUR VOUS AIDER
Témoignage
« J’ai été agent de recouvrement, si certaines personnes dans des situations précaires ont besoin de lumières parce qu’ils
sont harcelés par des agences de recouvrement sans scrupule n’hésitez pas à me contacter : actionsolidairera@gmail.com » (Merci à lui)